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Édition scolaire : quelle recomposition ? Jean-Pierre Archambault Il y a un modèle français de l'édition scolaire, avec une répartition des rôles bien établie entre l'État, les éditeurs, privés et public, et les auteurs, dans laquelle les manuels pour les élèves relèvent du secteur privé dans leur quasi-totalité [1]. S'il existe effectivement une industrie éditoriale, on ne peut pas en dire autant d'un marché éducatif, sauf à parler d'un marché captif. La banalisation des outils informatiques et d'Internet, ainsi que la part sans cesse croissante des contenus éducatifs sous forme numérique qui en résulte, ont transformé significativement le paysage : des nouveaux auteurs sont apparus en nombre et les règles en place de la propriété intellectuelle sont bousculées. Les éditeurs scolaires, devenus également éditeurs scolaires multimédias, sont amenés à (re)définir leur rôle, dans ce champ nouveau de leur activité. Ils traversent une période de turbulences synonyme de recomposition, qui s'opèrera d'autant mieux que certains maquis de la propriété intellectuelle, évoquant irrésistiblement une espèce de « bulle juridique », n'y feront pas obstacle [2]. Manuscrit et ronéo On constate parfois chez des interlocuteurs une difficulté à percevoir la nouveauté en matière de production de ressources éducatives. Certes, de tout temps, les enseignants ont fabriqué des documents dans le cadre de la préparation de leurs cours. Mais un regard sur un passé encore récent peut aider à se persuader que les choses ont changé avec les nouvelles technologies, qui plus est d'une manière sensible. Prenons le cas d'un professeur de mathématiques dans les années 70. Les probabilités sont introduites dans les programmes du secondaire. Dans cette partie des mathématiques, l'intuition et le bon sens sont redoutables car ils amènent à énoncer avec conviction des propositions totalement erronées. Notre professeur ne trouve pas dans les manuels à sa disposition des approches didactiques dans lesquelles on commence par bien définir l'espace des événements que l'on veut mesurer, meilleure manière de se prémunir contre les évidences qui n'en sont pas. Il élabore alors sa propre progression. Cette démarche donnera éventuellement lieu à une coopération avec des collègues de son lycée. Mais des contraintes matérielles fortes font obstacle au travail sur des documents communs : à cette époque, les photocopieuses étaient rarissimes et l'usage de la machine à alcool déjà fastidieux. Au-delà de ce premier cercle proche, le travail coopératif se compliquait encore davantage. Et si la perspective devenait un manuel, il fallait mettre en forme le manuscrit avec une machine à écrire qui manquait, pour le moins, de souplesse. L'éditeur constituait le passage obligé [3], et tout le monde n'était pas élu. On accordait d'autant plus facilement à l'éditeur des droits sur la production des ouvrages que l'on ne pouvait pas les faire soi-même ! Petites causes et grands effets Aujourd'hui, les conditions de cet exercice délicat de la production de ressources pédagogiques ont radicalement changé. L'informatique et Internet, « petites causes », sont passés par là. Les outils de production des contenus (traitement de texte, présentation, publication) se sont banalisés. Internet donne à l'auteur un vaste public potentiel. Les enseignants peuvent facilement reproduire les documents qu'ils récupèrent, les transformer, les remettre à disposition.. La nouveauté réside donc dans cette possible et aisée production-circulation à grande échelle des « manuscrits électroniques » (des « brouillons » même, au bon sens du terme). Cette potentialité se réalise chaque jour : la profusion de ressources éducatives que l'on peut consulter sur Internet est là pour en témoigner. De qualité inégale – peut-être, sûrement – mais, outre le fait qu'il arrive que l'on connaisse pareille situation pour des manuels scolaires, on peut quand même faire confiance aux enseignants, professionnels qualifiés et reconnus, pour opérer les bons choix. Et « les effets sont grands ». En 2001, le CNDP a commandé à l'OTE (Observatoire des technologies éducatives en Europe) une étude sur la consultation des sites webs éducatifs par les enseignants. Il en est ressorti que les sites les plus visités étaient ceux des associations, de spécialistes notamment, et des enseignants, devant les sites de l'institution (ministère, CNDP, académies, CRDP)... et loin devant les webs de Vivendi et d'Hachette. De quoi rendre ces derniers un peu perplexes. Des auteurs par milliers Un enseignant utilise une banque de données sur l'irrigation et la population, mise en ligne gratuitement sur le site de la FAO, comme support à l'étude de l'Afrique en classe de cinquième. En collaboration avec le CRDP de Basse-Normandie, le ministère de l'Éducation nationale édite un cédérom de ressources et de pratiques pédagogiques en sciences physiques et chimiques. Libre de droits pour les usages en classe, il est constitué de documents provenant d'équipes d'enseignants, extraits des sites webs académiques et d'Éducnet. Une équipe de formateurs de l'IUFM de Lyon développe un cédérom de formation à l'intention des enseignants du premier degré. Il porte sur « Le devenir des aliments en cours de digestion ». Il est distribué gratuitement [4]. Les réalisations d'une association de professeurs de mathématiques de collège (Sésamath) sont librement et gratuitement accessibles sur le web, et donnent lieu parallèlement à un partenariat avec le CRDP de Lille pour l'édition de cédéroms et de manuels scolaires. À l'initiative de l'inspection pédagogique régionale de l'académie de Créteil, un site pour la discipline génie électronique est mis en place (électron sur www.cndp.fr). Il vise notamment à favoriser la bienvenue mutualisation de séances de travaux pratiques qui exigent un important temps de fabrication et de mise au point. Un groupe de la mission veille technologique du SCÉRÉN (CNDP) recense, examine et documente les logiciels libres pédagogiques. Les résultats de cette activité sont disponibles sur Internet (logiciels-libres-cndp.ac-versailles.fr). Dans le même temps, le conseil général de Seine et Marne finance la réalisation par la société Logidée d'un cédérom (Débian Éducation, distribution pédagogique libre) issu des travaux du groupe, et qui va être installé sur tous les postes des élèves des collèges du département mis en double amorçage (Windows, Linux)... On pourrait multiplier les exemples. D'évidence il existe bien des auteurs par milliers et des acteurs multiples (enseignants, associations, institutions, éditeurs, collectivités territoriales) qui mettent en place des coopérations ouvertes et diverses à partir de la volumineuse matière première pédagogique disponible sur Internet, tant il est vrai qu'il serait dommageable de n'en rien faire. Par ailleurs, il ne serait guère réaliste d'escompter l'épuisement de ces gisements de productions éducatives spontanées : il y a en effet tout lieu de penser que les enseignants continueront à préparer leurs cours ! Et seulement un pour cent d'entre eux qui diffusent des documents représentent un vivier de huit mille auteurs. Les technologies de l'information et de la communication contribuent à modifier les équilibres et les positions anciennement installés. Il en découle pour les professionnels du secteur à la fois opportunité et obligation de se repositionner. L'émergence forte de cette production numérique par ces acteurs-auteurs que sont les enseignants et l'institution éducative confronte les éditeurs traditionnels, sur leur territoire élargi au multimédia, à une concurrence nouvelle que certains d'entre eux jugent « déloyale », dans les faits à une situation qui aurait tendance à leur échapper. Qui plus est, ces désagréments interviennent à un moment où leur « enfant chéri », le manuel scolaire, rencontre des difficultés, de par l'irruption du multimédia bien sûr, mais aussi du fait de sa propre évolution lors de la période qui vient de s'écouler. D'un cheminement linéaire à un parcours hypermédia Les manuels scolaires se sont profondément transformés depuis une trentaine d'années. De 1945 à 1970 prédominent des manuels que certains jugent peu attrayants par rapport aux revues illustrées. D'autres leur reprochent d'être trop directifs pour la diversité des élèves. Progrès techniques (quadrichromie) dans les années 60, développement de la pédagogie active et de la construction des connaissances par les élèves, arrivée de nouveaux publics scolaires, hétérogénéité des élèves et des classes : la conjonction de ces différents facteurs provoque une mutation des manuels à partir de la décennie 70. L'iconographie occupe jusqu'à cinquante 50 % de la surface. L'ouvrage nouveau permet des lectures plurielles et des usages multiples. C'est à l'enseignant de définir un itinéraire parmi des éléments disjoints regroupés en rubriques (activités préparatoires, dossiers, iconographies, exercices) plutôt qu'en chapitres. La structure récurrente de double page accueille des éléments éclatés. Il n'y a plus de cours en tant que tel. Le livre n'est plus manuel de référence, à des contenus et des programmes, mais outil parmi d'autres à la disposition de l'enseignant. Il a tendance à redevenir le livre du maître. Ainsi, en mathématiques, il propose des activités mais peu de démonstrations (les mauvaises langues diront que c'est sa façon à lui d'être source de problèmes !). On a tendance à se perdre dans ce nouveau manuel, dans une impression générale de flou et de complication. Mais, en fait, des règles de construction très précises président à sa conception, par exemple avec des couleurs et des plages fonctionnelles, qui rendent indispensable un bon mode d'emploi. Cette évolution vaut pour la totalité des livres, avec des exceptions concernant des parties d'ouvrage correspondant à des méthodes en langues vivantes, des démonstrations en mathématiques ou des expériences en sciences expérimentales. Notons au passage qu'elle a favorisé le développement du parascolaire dans lequel l'élève retrouve mieux ses marques avec des exposés systématiques des connaissances, qui ne représentent plus que 5 à 10 % de la surface des manuels actuels. Le résultat combiné de cette complexité croissante des manuels, de la concurrence des méthodes actives et de la facilité de la photocopie est sans appel : on constate sur les vingt dernières années une tendance à la perte de vitesse de l'utilisation du manuel papier, même si l'attachement symbolique demeure. Circonstance aggravante pour le manuel scolaire, il y a l'irrésistible ascension du multimédia. Ce livre, que l'on ne lit plus d'une façon linéaire mais dans lequel on navigue comme dans un hypertexte ou un réseau, avec des index et des renvois, ce livre ne saurait rivaliser avec Internet et le multimédia, leurs millions de pages et leurs outils de recherche automatisés à mettre en regard de la centaine de documents et de l'index papier d'un livre ordinaire. Il lui faut à nouveau évoluer. L'édition en ligne est là, quoiqu'il arrive, avec trois niveaux : l'essentiel, les documents, les forums. À chacun ses points forts. Au livre papier les exposés de connaissances, l'écrit, la lecture (sur Internet on passe moins de temps à lire une page), la référence, les connaissances disciplinaires, la maniabilité, le temps de l'assimilation. Au numérique, l'accès précis dans une masse de documents avec des moteurs de recherche, la simulation, la culture documentaire (en intégrant les variations du statut du document d'une discipline à l'autre), la construction des savoirs, les phénomènes dynamiques, les figures en géométrie. Le numérique et la propriété intellectuelle Premier changement donc, la multiplication des auteurs et la profusion des ressources pédagogiques numériques. Deuxième changement d'importance, les oeuvres numériques, de par leur nature même, sont un facteur de perturbation de l'existant en matière de propriété intellectuelle. Des réponses sont apportées à des problèmes inédits, mais qui n'en sont pas vraiment. Quelques exemples suffiront à l'illustrer. Lorsqu'un fichier informatique va de Paris à Rome par Internet, il est recopié, partiellement sous forme de paquets, une dizaine ou une centaine de fois dans les routeurs qu'il traverse : copie volatile techniquement incontournable. Mais il est aussi recopié provisoirement dans les caches des serveurs Proxy, pour économiser la bande passante et accélérer l'accès. Pour certains cette copie ne serait pas nécessaire. Serait-ce parce qu'elle ne permet pas de comptabiliser les hits sur le serveur d'origine, et donc de faire payer les consultations ? Et de proposer qu'elle relève du droit de représentation des oeuvres [5] et donne lieu à paiement de royalties. D'une manière générale, assimiler la diffusion d'une oeuvre sur Internet à sa représentation, nécessitant l'accord de l'artiste, est-il bien réaliste, c'est à dire facile à mettre en oeuvre quand il y a des dizaines de milliers de copies instantanées ? Pertinent, alors que renforcer les droits de reproduction revient à imposer la rareté à un système technique conçu pour maximiser la diffusion de l'information [6]. Quelque part, le copyright est un non-sens technique sur le web. L'utilisation éditoriale d'un document photographique figurant dans un livre s'apparente au parcours du combattant : droits de l'agence, du photographe, du sujet photographié, du propriétaire du bâtiment que l'on aperçoit au fond à droite du cliché, de l'éditeur de l'ouvrage... Et il faut des droits pour chaque support de reproduction envisagé. Les avoir obtenus pour Internet ne dispense de les obtenir pour un cédérom. En fin de compte, la paralysie est garantie et l'abstention conseillée ! Dans les secteurs du spectacle vivant et l'audiovisuel, la recherche des ayants droit et la négociation se traduisent par une gestion lourde et coûteuse. Le ministère de la Culture, qui détient rarement le droit de numériser et de mettre en ligne les oeuvres qu'il conserve, voit les obstacles se multiplier lorsqu'il veut mettre à la disposition du plus grand nombre le patrimoine de la collectivité. Une oeuvre multimédia est composite par nature. Elle entraîne la multiplication des transactions entre les détenteurs de droits et les utilisateurs de contenus (éditeurs, consommateurs). Les coûts de gestion de la propriété intellectuelle ont tendance à enfler, démesurément. Dans cette logique, l'absurde est atteint s'il devient plus rentable de fournir gratuitement que de vendre, si le coût de défense d'une ressource dépasse le bénéfice que l'on peut en attendre. Et le risque est bien réel d'une spirale sans fin. La technique peut venir au secours d'un droit non respecté sous forme, par exemple, d'un dispositif qui empêche de copier une oeuvre sur le disque dur d'un particulier. Mais ce dispositif peut être déverrouillé. Qu'à cela ne tienne, le droit peut venir au secours de la technique : une directive européenne de mai 2001 oblige les États à empêcher le contournement des dispositifs de protection. À quand un verrou pour... Le pourquoi de la propriété intellectuelle Dans les périodes de grandes mutations, et leurs cortèges de tensions fortes et de conflits aigus, il peut être tentant, pour certains secteurs des professions juridiques [7], de se prêter à une instrumentation du droit, visant à brouiller les pistes pour tenter de contenir les tendances à l'oeuvre dans les processus de création des richesses induites par les nouvelles technologies. Michael Oborne, responsable du programme de prospective de l'OCDE, affirme dans un entretien que « la propriété intellectuelle deviendra un thème majeur du conflit Nord-Sud » [8]. Cette appréciation vaut également pour le Nord en tant que tel car la « bulle juridique » revêt un caractère de « nécessité ». Afin de ne pas se laisser enfermer dans des arguties de convenance [9], les exemples précédents amènent à rappeler, même si c'est une évidence, que l'objectif fondamental de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, copyright, brevet, droit des marques) est de favoriser la création des richesses, au nom de l'intérêt général. Il faut pour cela concilier incitation à l'innovation et diffusion technologique, dépasser le dilemme entre performance individuelle et efficacité collective, inciter les entreprises individuelles à l'innovation en leur garantissant une situation de monopole temporaire dans l'exploitation des droits. Plus encore que par le passé, l'incitation à l'innovation n'a de sens que si la technologie se diffuse et irrigue l'ensemble de la structure dont elle participe ainsi à l'amélioration de l'efficience collective. Est-il socialement justifié de maintenir coûte que coûte un système de pénurie artificielle [10] en remettant en cause la copie privée et en surveillant les disques durs des personnes ? Est-ce favoriser l'innovation et l'efficacité des processus de création de richesses que de mettre en place des procédures compliquées qui parasitent la production de connaissances, ou de pousser à des recherches en contrefaçons jamais terminées, par exemple en autorisant de breveter les logiciels ? Les limitations à la libre circulation de l'information et de la connaissance ne se justifient en dernière instance que par l'objectif d'encourager et de valoriser le travail intellectuel quand il est au service de tous. Les évolutions nécessaires du droit Dans une société démocratique, le respect du droit s'impose à tous. Mais des droits peuvent être considérés comme légitimes sans être pour autant applicables ? Des pans entiers du droit deviennent inexécutables de par les transformations technologiques. Il est des seuils d'acceptabilité. Justifier dans une dialectique un peu spécieuse des pratiques commerciales par une prééminence d'un droit qui serait immuable, ou déclarer illégitime une réflexion sous le prétexte qu'elle serait iconoclaste au regard d'une législation en vigueur n'est pas recevable. Les changements sont nombreux : nous avons vu que la banalisation des outils de production numérique et Internet multipliaient le nombre des auteurs dans des proportions considérables ; la diffusion des biens informationnels n'est pas nécessairement synonyme d'activité commerciale organisée – voir le téléchargement de Linux et des logiciels libres par exemple –, contrairement à celle des biens matériels ; quid du brevet, qui historiquement correspond à la fabrication d'objets matériels dans la société industrielle, quand la production incorpore de plus en plus de connaissances et de biens immatériels ?... Dire que le droit doit évoluer est un truisme, la (bonne) question étant de savoir dans quel sens on pense qu'il doit le faire. Des garde-fous ne sont alors pas inutiles. Il faut veiller à assurer une certaine cohérence. Ainsi Napster a-t-il été condamné, non pas en tant que tel, mais parce que sa technologie permettait à d'autres de transgresser le copyright. Mais les constructeurs de magnétoscopes comportant deux lecteurs ne l'ont pas été. Les fabricants de photocopieuses offrant des dispositifs pour la reproduction des doubles pages non plus. Il faut revisiter le concept d'auteur, car l'auteur, objet de sollicitudes, a parfois « bon dos ». En effet, la rhétorique des droits d'auteur, celle qui consiste à dire droits moraux et à penser très fort droits patrimoniaux, est davantage portée par les investisseurs en créativité (éditeurs, maisons de disques) que par les créateurs et les interprètes, ce qui la rend moins sympathique. Quelques conglomérats acquièrent des droits de propriété sur à peu près toutes les créations, concentrent la promotion sur quelques stars, compromettant ainsi la diversité culturelle. Les droits de propriété intellectuelle ont tendance à devenir un moyen de contrôle du domaine public intellectuel et créatif. Qui est l'auteur ? Le numérique favorise la création collective, la coopération. Difficile dans ces conditions d'associer précisément un créateur à une oeuvre, de discerner les influences des uns et des autres. Qui est l'auteur ? Mais la question est-elle si nouvelle que cela ? Roland Barthes parlait déjà de « la mort de l'auteur ». Un auteur puise dans la culture commune de l'humanité et crée à partir des oeuvres de ses prédécesseurs, en s'y référant, en s'amusant avec elles. L'acte de création est souvent le fruit de la ré-appropriation d'une oeuvre tierce. L'originalité absolue, jaillissement spontané d'une forme sans modèle ni filiation, est impossible. De ce point de vue, il est primordial que l'héritage culturel du passé (et du présent) relève essentiellement du domaine public afin qu'il demeure, pour tous, source d'inspiration des créations futures. Les influences ne sont pas du vol. Quel enseignant n'a pas conçu un cours original à partir de ce que lui ont transmis ses professeurs et de ce qu'ont déjà fait des collègues (et en le commercialisant éventuellement) ? En revanche, les vraies contrefaçons se débusquent aisément sans conteste, tant la dissimulation est délibérée. C'est le cas quand des auteurs, signataires bien identifiés, ont recours sciemment à des techniques d'écriture rapide grandement facilitées par les outils informatiques : copier-coller et sous-traitance du travail de documentation et de mise en forme. Alain Minc a été condamné, suite à la publication de Spinoza, un roman juif, pour sa « ressemblance » avec la biographie imaginaire de Patrick Rödel intitulée Spinoza, le masque de la sagesse : « De toute évidence, son ouvrage a été élaboré à partir de sources documentaires diverses, consultées et partiellement mise en forme par des collaborateurs non-signataires, et d'autant moins scrupuleux quant à l'usage des guillemets » [11]. Il est pourtant simple de citer les auteurs de ses emprunts, quel que soit l'usage que l'on en fait. Là réside la ligne de démarcation. Il y a donc ressemblance et ressemblance. B risque-t-il de plagier A. Mais A n'a-t-il pas plagié X ? Le plagiat n'a pas toujours été considéré comme un mal [12]. Avant le Siècle des Lumières, il participait à la diffusion des idées. Un poète anglais pouvait prendre et traduire un sonnet de Pétrarque et se l'attribuer. Les oeuvres de plagiaires comme Shakespeare sont une part vivante de l'héritage anglais. Molière aussi a beaucoup emprunté, du « plomb », et il a rendu de « l'or ». L'idée, aussi ancienne qu'intéressante, selon laquelle la musique d'un compositeur pouvait librement inclure une appropriation de la musique d'un autre est désormais tenue comme une activité relevant des tribunaux. Personne ne se formalisait de cette tradition multiséculaire d'appropriation dans la musique classique, tant que cette musique ne pouvait être entendue que lorsqu'elle était jouée en public par des musiciens en chair et en os. Et si des contraintes pèsent aujourd'hui sur les artistes, c'est parce que cette technique ne se cantonne plus aux supports qui l'ont vu naître (peinture, imprimerie, sculpture) mais s'étend désormais à des supports de masse (photographie, musique enregistrée, multimédia). La tendance à une judiciarisation croissante des relations sociales est générale dans la société. On la constate dans le domaine des productions numériques, après la période des débuts d'Internet marquée des sceaux de la gratuité et de la liberté, quitte à confondre allègrement droit moral et droit patrimonial. Il faut veiller à ne pas dénaturer et stériliser des pans entiers de l'activité culturelle. C'est le cas quand on « criminalise » des formes d'expression fondées sur la référence directe (comme le surréalisme en son temps), ou faites d'une combinatoire des oeuvres existantes, dans laquelle on recontextualise des objets pour en détourner le sens, ou de collage avec des matériaux de récupération tels que des emballages et des photographies (comme les cubistes dans les premières années du XXe siècle). C'est aussi le cas quand on « stigmatise » d'une façon excessive l'usage du photocopieur dans les établissements scolaires, même si certaines pratiques présentent un caractère compulsif manifeste. La loi doit reconnaître le droit inaliénable qu'ont les artistes et les créateurs, et non les éditeurs ou les industriels, à définir eux-mêmes leur art et leurs activités. Fondamentalement, la création (intellectuelle, artistique, scientifique...) est un champ de l'activité humaine dont la logique et les ressorts diffèrent de ceux du commerce. Si l'argent impose ses vues, ses règles, s'il envahit la création jusqu'à la « polluer », cette dernière ne peut qu'y perdre son âme (la menace vaut aussi pour le sport). Enfin, un regard sur d'autres cultures permet toujours de mieux relativiser la sienne. Hors la civilisation occidentale, d'autres conceptions prédominent. Ainsi, les auteurs asiatiques considèrent-ils comme un honneur la copie de leur oeuvre. N'est-ce pas là en effet une façon de la « reconnaître ». Un chercheur chinois peut ne pas comprendre qu'on lui attribue la paternité d'une découverte, convaincu à juste titre qu'elle est le résultat des travaux de tout son laboratoire. Dans ces contextes culturels où le juridisme n'a pas cours et où la régulation résulte du primat d'une éthique partagée, des modalités sophistiquées de propriété intellectuelle, par ailleurs déjà inapplicables, ne peuvent que rencontrer des obstacles supplémentaires à leur mise en oeuvre. Le rôle des éditeurs On a toujours besoin des éditeurs. Leurs savoir-faire et leurs compétences ne sont pas caducs. Leurs fonctions de sélection, de prescription – importantes pour un bien d'expérience, un enseignant ne pouvant savoir a priori si une ressource dont il connaît l'adresse lui convient ou non –, de regroupement dans des collections, de facilitation de l'accès (thématique par exemple) aux documents subsistent. Les moteurs de recherche sont performants mais, aujourd'hui encore, ils ne proposent qu'imparfaitement des ressources sur la base de leur qualité. Dans un contexte d'information pléthorique la valeur réside dans l'attention qui permet de choisir ses documents et dans l'appropriation des contenus. L'autonomie d'un auteur dans la mise en forme textuelle n'a pas son équivalent dans des réalisations incluant l'image animée... Si le client accepte de payer la fabrication d'un livre, c'est qu'il y a là un véritable service rendu, palpable. L'opération de photocopie d'un livre, difficile, fastidieuse et coûteuse, suffit à s'en rendre compte. Par rapport à l'original, la copie obtenue est fortement dégradée. Il n'en va pas du tout de même avec les documents numériques. Pour en rester à cet exemple, on voit que les éditeurs ne peuvent pas espérer asseoir leur légitimité sociale en se rémunérant en partie sur un travail que d'autres, les auteurs, ont déjà fait. Plus généralement, ils sont amenés à (re)préciser leur rôle et leurs rapports avec leurs partenaires, à la lumière d'observations issues de l'examen du monde de la production numérique et dans le contexte de la recomposition amorcée de leur secteur d'activité [13]. Les enseignants, en tant que producteurs de gratuité sur Internet, sont des partenaires bienvenus, et non des concurrents illégitimes. Les biens informationnels ne sont plus liés rigidement à un support physique donné. Leur économie se caractérise par des coûts marginaux de diffusion et de reproduction qui ont tendance à devenir négligeables et des coûts fixes de production importants. L'incertitude quant au devenir de produits est d'autant plus obsédante que la quasi-totalité des investissements est engagée avant que le premier exemplaire ne soit vendu. Il y aurait donc quelque myopie à ne pas s'appuyer sur les produits quasiment finis que sont les ressources pédagogiques mises à disposition sur Internet, pour le moins des maquettes et des prototypes grandeur nature, et dont on peut déjà savoir si elles sont appréciées ou non des enseignants et des élèves. Les éditeurs ont des « alliés objectifs » du côté de la mouvance des logiciels libres. En effet, la majeure partie des budgets logiciels des établissements scolaires est encore à ce jour consacrée aux produits de Microsoft. La firme américaine vend ses logiciels à des coûts prohibitifs et bénéficie d'une véritable situation de rentes. Tous les éditeurs de ressources pédagogiques ont intérêt à ce que cette situation cesse (les finances de la nation aussi !) et à ce que les établissements se tournent vers des produits infiniment moins chers, car on peut raisonnablement penser que des débouchés nouveaux s'offriraient alors à eux. Les éditeurs peuvent également s'inspirer pour le propre compte de l'approche du logiciel libre et de son modèle économique, ce qui ne signifie pas qu'ils doivent mettre tout logiciel à diffusion restreinte sous licence GPL. Par contre, ils peuvent faire preuve d'un peu d'audace. Par exemple, tel éditeur permettra l'intégration libre de documents de son encyclopédie électronique dans des scénarios pédagogiques réalisés par des enseignants, avec une licence non exclusive lui laissant la possibilité de les commercialiser dans des versions ultérieures. Il faut poser un autre regard sur la copie et penser en termes de complémentarité des supports. L'expérience montre que la mise sur Internet d'un livre, loin de lui nuire, en constitue une promotion [14]. Le CRDP de Montpellier met ses revues pédagogiques sur le web : au pire les ventes ne sont pas affectées, mais au mieux elles progressent. Ces constats confirment à leur manière ce que l'on a pu observer dans d'autres domaines, quand des technologies de qualité, DAT par exemple, ont connu des échecs commerciaux, dont on peut penser qu'ils sont dus à l'incorporation de systèmes de contrôle de la reproduction dans leurs versions destinées au grand public [15]. Les éditeurs sont amenés à composer avec des auteurs pour lesquels leurs comités de lecture (certains les disent de « censure ») ne sont plus des points de passage imposés pour se faire connaître, et à partager la certification de la qualité car Internet a instauré une concurrence nouvelle avec la libre expression dans les forums de discussion, les critiques des utilisateurs, les recommandations des leaders d'opinion... Quelle recomposition du secteur de l'édition scolaire ? Les nouvelles technologies ont permis une émergence massive de nouveaux auteurs. Elles ont ainsi contribué à modifier les rapports de force installés entre les différents acteurs du secteur de l'édition, au détriment des éditeurs traditionnels. La compétence et la R&D pédagogique sont chez les huit cent mille enseignants de qui viennent les idées nouvelles et les validations. Le contexte de crise marquée de l'ensemble de l'édition éducative multimédia crée une nouvelle responsabilité pour l'éditeur public, mieux voire seul à même de jouer un rôle d'éclaireur des évolutions du secteur. Il s'agit de prendre des risques, d'innover et d'explorer de nouvelles formes éditoriales, conjuguant la créativité et le désir de mutualisation des enseignants avec l'approche qualité de produits et services éditoriaux professionnels, par exemple en associant ressources disponibles gratuitement et services à valeur ajoutée commercialisés. La piste d'un « Napster éducatif » [16] d'auteurs numériques – et non de consommateurs comme dans le cas d'échanges de fichiers musicaux – est solide car elle repose sur l'efficacité de la production numérique coopérative. Elle a ses points d'ancrage dans les nombreuses communautés éducatives, disciplinaires et pédagogiques, à l'instar de la communauté du libre qui a fait le succès de Linux. Les conditions sont créées pour des réalisations pédagogiques de qualité, dans des coéditions et des partenariats originaux regroupant enseignants, associations, service public de l'édition, éditeurs privés et collectivités territoriales, avec la mise à disposition des enseignants d'outils de production coopérative et d'échange. La force de ce « Napster éducatif » réside également dans les dynamismes spécifiques des partenaires, qui s'allient sur des projets précis tout en continuant à « vivre leur vie » d'une manière autonome. L'institution éducative et les éditeurs ont intérêt à aider à la pérennisation des démarches volontaires des enseignants et de leurs associations de spécialistes, dont tout un chacun connaît et apprécie le rôle éminent. Respecter leur originalité et leur indépendance ne signifie pas se désintéresser de la question de leur rémunération [17]. Que les auteurs soient collectifs ou individuels, toute peine mérite salaire. Or, pour les professions intellectuelles, la frontière séparant temps de travail et temps de loisir est parfois un peu floue. D'où des idées un peu cyniques d'utilisation d'un travail alors gratuit qui germent parfois çà et là. Des démarches contractuelles explicites avec les enseignants, reconnaissant et rémunérant le surplus de travail réalisé au-delà de la préparation des cours stricto sensu, évitent de tomber dans ce travers. Par ailleurs, la réputation acquise dans l'échange et le don de travaux personnels peut avoir des répercussions financières et professionnelles significatives, un peu à la manière de l'aura d'un programmeur qui développe en libre ou de la reconnaissance d'un chercheur par ses pairs. Les nouvelles coopérations requièrent des licences non exclusives, et sur le modèle de la GPL (General Public License) pour les logiciels libres. Elles doivent préciser les droits de copie et de diffusion pour un usage dans des activités d'enseignement et de formation, avec exploitation commerciale autorisée ou non ; les droits de modification autre que cosmétique ; les droits et devoirs de l'auteur principal et des auteurs contributaires ; les modalités d'évaluation par un comité de lecture et d'enregistrement dans des bases de données ad hoc permettant la recherche documentaire, facilitant le repérage et l'accès aux documents recherchés et rendant possible leur authentification... Enfin, les collectivités territoriales finançant, avec les familles, les manuels scolaires et les ressources numérisées (sans qu'actuellement pour ces dernières des textes réglementaires en précisent les conditions), il est naturel et pertinent de les associer à la construction de l'économie générale du secteur, notamment avec des formules d'abonnement. Une « révolte » à méditer L'édition scolaire n'obéit pas aux mêmes logiques que la publication scientifique. Un chercheur doit publier pour être connu, reconnu. La circulation des connaissances est un impératif incontournable. Cela étant, il est des révoltes à méditer. Ainsi celle de la communauté des chercheurs. En quelques années, les prix des publications scientifiques, contrôlées par quelques éditeurs au plan mondial éditeurs (Elseviere, Springer...), ont été multipliés par quatre ou cinq, aboutissant à des marges de profit de l'ordre de 40 % : des chiffres qui ne sont pas sans rappeler ceux de l'informatique grand public propriétaire. Ce sont des formes concrètes de la marchandisation des connaissances. Des chercheurs vont jusqu'à payer pour être publiés. Ils renoncent à leurs droits sur leurs travaux. En retour, quelques éditeurs, dans une alliance objective avec les gros laboratoires, vendent, cher et sans grande valeur ajoutée, des revues aux universités qui emploient lesdits chercheurs [18], pratiques qui ne sont pas sans rappeler les rapports avec le Tiers Monde dont les matières premières, achetées à bas prix, lui sont revendues cher sous forme de produits manufacturés. Plusieurs centaines de chercheurs ont lancé l'Appel de Budapest [19] afin de transformer le modèle économique de la publication scientifique avec une diffusion gratuite des résultats sur Internet. Les pouvoirs publics ont un rôle de première importance à jouer, pour des presses universitaires, des presses pédagogiques, des espaces numériques publics afin que la collectivité conserve la maîtrise de la production et de la diffusion des contenus et des connaissances. L'éducation est toujours et encore stratégique pour la société, et le pluralisme un bien précieux. Les différents épisodes de « l'affaire » Vivendi, de Vivendi édition notamment, ont de ces points de vue une résonance singulière. Les questions de la propriété intellectuelle et du savoir, conçu comme bien commun et inaliénable de l'humanité, sont décidément à l'ordre du jour. Jean-Pierre Archambault Paru dans Terminal n° 89, dossier « L'édition scolaire : libre diffusion, libre contenu », édition L'Harmattan, printemps-été 2003, p. 9-19. NOTES [1] Les exceptions concernent les disciplines à faibles effectifs où l'on ne peut pas escompter une rentabilité commerciale. [2] À l'ère électronique, les idées vont d'un esprit à l'autre sans matérialisation traditionnelle. La définition physique de l'expression des idées devient plus difficile quand elles prennent la forme d'impulsions électriques. La tentation est alors grande de passer de la propriété de l'expression à la propriété des idées elles-mêmes, la « force » des juristes faisant respecter le nouveau droit (au besoin des constructions de l'esprit sophistiquées qu'une partie d'entre eux a imaginées), comme la force militaire en d'autres circonstances. [3] De 1796 à 1811, l'auteur bénéficie d'une relation privilégiée avec l'État. Il peut soumettre directement un manuscrit. Il est dans une position de force par rapport à l'éditeur. À partir de 1811, il ne le peut plus, sous prétexte, parmi d'autres raisons, que l'examen d'un manuscrit est long et difficile. Les commissions, noyautées par le privé, ne se prononcent plus que sur des propositions mises en forme par les éditeurs. Commence le temps du règne du couple État-éditeurs et du manuel imposé. La profession des éditeurs assure le contrôle préalable des ouvrages, en fait la censure a priori. [4] Voir « Le devenir des aliments en cours de digestion » Un cédérom de formation pour des enseignants du premier degré. Revue de l'EPI, n° 102 de juin 2001. [5] Le droit de reproduction d'une oeuvre n'est pas un droit naturel – il n'y avait pas de droit moral du conteur oral. [6] « L'économie du don high tech », Richard Barbrook, dans Libres enfants du savoir numérique Anthologie du libre, éditions l'Éclat, 2000. [7] Dans De la démocratie en Amérique (tome1), Tocqueville souligne que « les légistes sont les maîtres d'une science nécessaire, dont la connaissance n'est point répandue » et que « les connaissances spéciales qu'ils acquièrent en étudiant la loi leur assurent un rang à part dans la société ». [8] Dossier « Le vivant, nouveau carburant de l'économie », Le Monde Économie du mardi 10 septembre 2002. [9] L'allongement de la durée du copyright, qui se multiplie aux USA, se produit souvent, le hasard faisant bien les choses, lorsqu'une oeuvre « risque » de tomber dans le domaine public. Lors des quarante dernières années, le Congrès américain a étendu la durée du copyright onze fois, chaque fois, dit-on, que Mickey Mouse allait tomber dans le domaine public, avec pour conséquence directe la contraction de ce dernier. [10] L'énergie naguère dépensée pour multiplier les biens étant consacrée à trouver les moyens d'empêcher leur multiplication, les efforts pour renforcer la propriété intellectuelle s'éloignant de l'objectif légitime qui doit viser à des contrats entre la société et les créateurs dans l'intérêt des deux parties et au service de l'intérêt général, on ne peut que constater ce qui est un détournement de la part des grands acteurs du marché dont la volonté conservatrice est de préserver leurs revenus et leurs rentes de monopole, en cherchant à rétablir artificiellement les profits de l'économie de pénurie en créant des barrières légales pour maintenir la rareté, « Le nouveau protectionnisme est intellectuel » (dans Libres enfants du savoir numérique), adaptation de « Des logiciels libres à disposition de tous » (Le Monde Diplomatique janvier 1998), Bernard Lang. [11] « Le plagiat en 2001 : analyse d'un grand cru », Hélène Maurel-Indart, revue Critique n° 663-664. [12] Utopie du plagiat, hypertextualité et production culturelle électronique, [13] Sauf à considérer d'une manière un peu imprudente qu'il y aurait une espèce de droit divin de conserver des positions acquises sans procéder aux évolutions – une « petite » révolution culturelle – que les mutations scientifiques et techniques commandent. [14] Les livres les plus vendus en librairie sont ceux qui ont été les plus consultés sur site. « Économie du Lyber », Michel Valensi, colloque « Les contenus libres » organisé par les ENST et le CNDP, Évry les 29, 30 et 31 mai 2002, [15] Créativité et propriété : où est le juste milieu ?, Ram Samudrala dans Libres enfants du savoir numérique Anthologie du libre, éditions l'Éclat 2000. [16] Voir « Manuels libres ou "Napster Éducatif" ? » de Jean-Michel Dalle dans ce présent dossier, Terminal n° 89, Printemps-Été 2003. [17] En moyenne, la part de l'auteur ne représente que 10 % du prix d'un produit éditorial. [18] Une situation analogue existe avec les annales d'examens (subventions qui n'osent pas dire leur nom ?). [19] « L'initiative de Budapest pour un libre accès aux résultats de la recherche », Hélène Bosc (UMR INR-CNRS-Université de Tours), colloque « Les contenus libres » organisé par les ENST et le CNDP, Évry les 29, 30 et 31 mai 2002, ___________________ |