%0 Report %T Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l'enseignement et de la culture %A Cornu, Marie %Z Cette étude ne porte pas particulièrement sur les TIC. Elle peut être lue en complément d'autres travaux du PNER sur la question du droit et des TIC dans l'enseignement ou la recherche. Le PNER (1999-2001) mis en oeuvre par la Maison des Sciences de l'Homme et soutenu par le Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, a analysé les évolutions des usages, proposé une réflexion sur les normes, travaillé la question juridique dans le domaine des TIC pour l'enseignement et la recherche. %N http://www.msh-paris.fr %C France %8 2002 %D 2002 %K Education—Data processing ; Copyright %K Communication/Information/Document ; Educational technologies %K Law %K Education %K Éducation et informatique ; Propriété intellectuelle ; Droit d'auteur %Z Humanities and Social Sciences/EducationReports %X Un certain nombre d'agents publics et de fonctionnaires sont amenés à créer dans l'exercice de leur activité. Ces créations sont parfois l'objet même du service public auquel ils sont affectés. La question se pose de savoir quel est le statut de ces productions. Qui peut décider de leur exploitation ou de leur non-exploitation? Cette question nécessite de clarifier en amont la question de la titularité des œuvres créées dans le cadre d'une mission de service public. Au préalable, il faudra évidemment vérifier que ces productions répondent bien aux critères de l'œuvre de l'esprit et ainsi donnent prise à des droits. %G French %2 https://edutice.hal.science/edutice-00000035/document %2 https://edutice.hal.science/edutice-00000035/file/Juri9_Cornu_V2.pdf %L edutice-00000035 %U https://edutice.hal.science/edutice-00000035 %~ SHS %~ TICE %~ LARA