%0 Report %T Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche %A Mallet-Poujol, Nathalie %Z Le PNER (1999-2001) mis en oeuvre par la Maison des Sciences de l'Homme et soutenu par le Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, a analysé les évolutions des usages, proposé une réflexion sur les normes, travaillé la question juridique dans le domaine des TIC pour l'enseignement et la recherche. %N http://www.msh-paris.fr %C France %8 2002 %D 2002 %K Electronic data processing Study and teaching Law and legislation %K Communication/Information/Document ; Educational technologies ; %K Law %K Education ; Electronic information resources %K Education et informatique ; Nouvelles technologies de l’information et de la communication ; Propriété intellectuelle %Z Humanities and Social Sciences/EducationReports %X Le présent travail constitue une présentation de l'état du droit sur ce thème, avec des zooms sur les points les plus délicats et un appel à la vigilance des personnes et entités concernées. Seront exposés, tour à tour, les problèmes juridiques que l'on peut rencontrer aux diverses étapes de la collecte, du traitement et de la diffusion des données personnelles à des fins d'enseignement et de recherche. %G French %2 https://edutice.hal.science/edutice-00000033/document %2 https://edutice.hal.science/edutice-00000033/file/Juri7_Mallet_V2.pdf %L edutice-00000033 %U https://edutice.hal.science/edutice-00000033 %~ SHS %~ TICE %~ PNER %~ LARA