@techreport{maffrebauge:edutice-00000029, TITLE = {{L'{\'e}tat du droit des bases de donn{\'e}es}}, AUTHOR = {Maffre-Baug{\'e}, Agn{\`e}s}, URL = {https://edutice.hal.science/edutice-00000029}, NOTE = {Le PNER (1999-2001) mis en oeuvre par la Maison des Sciences de l'Homme et soutenu par le Minist{\`e}re de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, a analys{\'e} les {\'e}volutions des usages, propos{\'e} une r{\'e}flexion sur les normes, travaill{\'e} la question juridique dans le domaine des TIC pour l'enseignement et la recherche.}, NUMBER = {http://www.msh-paris.fr}, YEAR = {2002}, KEYWORDS = {Information technology ; Data libraries ; Teaching -- Aids and devices ; Copyright ; teaching materials ; communication/informaiton/document; Educational technologies ; database ; Education ; Electronic information resources ; Nouvelles technologies de l'information et de la communication ; Banque de donn{\'e}es ; Mat{\'e}riel didactique ; Propri{\'e}t{\'e} intellectuelle ; Droit d'auteur}, PDF = {https://edutice.hal.science/edutice-00000029/file/Juri3_Maffre_V3.pdf}, HAL_ID = {edutice-00000029}, HAL_VERSION = {v1}, }